Durée d'utilisation

1. Identification de l'entreprise

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TREZY S.A.S. au capital de 1 411,88 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°887 553 303, domiciliée au 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris (ci-après dénommée « Trezy »)

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Contact administratif : [email protected]

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2. Définitions

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« Abonnement » désigne l'arrangement contractuel permettant au Client d'accéder à la Plateforme, au Contenu et aux Services dans les conditions définies dans les Conditions générales.

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« Client » désigne la personne morale, agissant à titre professionnel, ayant souscrit un Abonnement aux Services et partie au Contrat.

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« Compte utilisateur » désigne le compte attribué à un Utilisateur permettant d'accéder à la Plateforme, dans la limite de l'Abonnement souscrit par le Client. Chaque compte utilisateur est accessible par un utilisateur à l'aide de ses identifiants. Il existe trois types de comptes utilisateurs avec des attributions différentes :

- Compte utilisateur propriétaire ;

- Compte utilisateur administrateur ;

- Compte utilisateur Reader.

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Par « Conditions générales », on entend les présentes conditions générales.

Le « contenu » désigne le contenu mis à disposition par Trezy, accessible via la Plateforme et qui comprend notamment des données, des bases de données, des logiciels, des codes sources, des offres, des textes, des vidéos, des photos, des bandes sonores, des logos ou encore le design.

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Les « données personnelles » désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une « personne physique identifiable » est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs

facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

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Les « identifiants » désignent le nom ou le pseudonyme utilisés par l'Utilisateur et son mot de passe pour l'identifier sur la Plateforme.

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« Offre d'abonnement » désigne l'offre d'abonnement proposée par Trezy à laquelle le Client peut souscrire. Les tarifs applicables à chaque Offre d'Abonnement et aux Services dont bénéficie le Client sont précisés sur la Plateforme.

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Le terme « Partenaire » désigne l'entité juridique, indépendante de Trezy et avec laquelle le Client contracte directement, qui fournit ses propres services d'intégration des comptes bancaires du Client afin de faire apparaître ses données sur la Plateforme.

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« Partie » désigne, au singulier, individuellement le Client ou Trezy et, au pluriel, conjointement le Client et Trezy.

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« Plateforme » désigne le site Internet à partir duquel le Client se connecte à un Compte Utilisateur et peut bénéficier des Services. Les « Services » désignent les services proposés via la Plateforme et décrits à l'article 9 ci-dessous.

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« Terminal » désigne l'ordinateur, le smartphone ou la tablette à partir duquel le Client accède à la Plateforme et aux Services. « Utilisateur » désigne la personne physique au sein de l'organisation du Client qui est autorisée à se connecter à la Plateforme et à l'utiliser. Selon le type de Compte Utilisateur qui lui est attribué (Propriétaire, Administrateur, Lecteur), l'Utilisateur dispose de différents droits sur la Plateforme. L'utilisateur propriétaire est réputé avoir pleine autorité pour représenter le client.

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3. Sujet

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Les présentes Conditions générales régissent les conditions de mise à disposition et d'utilisation de la Plateforme de services par le Client, telles que définies ci-dessous.

Les Conditions générales s'appliquent à tout Abonnement souscrit par le Client.

Les conditions générales ne s'appliquent pas à l'exécution de la relation contractuelle directement conclue entre le client et le partenaire.

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4. Acceptation et modification des conditions générales

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4.1 Les conditions générales s'appliquent à tout client qui les a acceptées en même temps que la création d'un compte utilisateur propriétaire. En conséquence, le Client ne peut bénéficier d'un Abonnement selon les termes définis à l'article 5 des Conditions générales que s'il a préalablement accepté les présentes Conditions générales le liant contractuellement à Trezy.

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Le Client est également invité à consulter la Politique de confidentialité de Trezy et à la communiquer à tous ses Utilisateurs afin que ces derniers aient connaissance des traitements de Données personnelles mis en œuvre sur la Plateforme.

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4,2 Trezy se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion, à tout moment, en tout ou en partie, les présentes Conditions générales. Toute modification devra être portée à la connaissance du Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet.

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Par exception à ce qui précède, un délai de préavis plus court ou aucun préavis peut néanmoins s'appliquer dans le cas où (i) la modification des Conditions générales est requise en raison d'une modification des obligations légales et réglementaires incombant à Trezy ou (ii) ces modifications sont imposées par la nécessité de faire face à un danger imprévu et imminent afin de protéger la Plateforme, les Services, les Clients et les Partenaires.

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La nouvelle version des Conditions générales prend effet à la fin de la période susmentionnée. Le Client qui continue à utiliser la Plateforme et les Services à la fin de cette période est réputé accepter la nouvelle version des Conditions générales.

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