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Droit commercial

Aperçu

Le droit commercial est un ensemble de lois et de règlements qui gouverne les relations commerciales, les contrats et les activités d'entreprise.

Cas d'utilisation courants

  • Rédaction de contrats commerciaux.
  • Résolution de litiges entre entreprises.
  • Protection de la propriété intellectuelle.
  • Réglementation des transactions commerciales.

Exemples d'utilisation dans les petites entreprises

  • Négocier des contrats avec des fournisseurs.
  • Gérer des litiges contractuels.
  • Protéger les marques et les brevets.