Glossaire financier

Quitus fiscal

Aperçu

Le quitus fiscal est un document officiel attestant que toutes les obligations fiscales d'une entreprise ou d'un individu ont été remplies.

Usages courants

  • Transactions commerciales
  • Vente de bien immobilier
  • Conformité légale

Exemples d'utilisation dans les petites entreprises

  • Clôture d'une transaction
  • Preuve de régularité fiscale
  • Assurance de conformité pour les partenaires