Aperçu
Le quitus fiscal est un document officiel attestant que toutes les obligations fiscales d'une entreprise ou d'un individu ont été remplies.
Usages courants
- Transactions commerciales
- Vente de bien immobilier
- Conformité légale
Exemples d'utilisation dans les petites entreprises
- Clôture d'une transaction
- Preuve de régularité fiscale
- Assurance de conformité pour les partenaires