Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Trezy (ci-après la « Plateforme »), Trezy est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel de l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») qui agit pour le compte et sous la responsabilité de l'entreprise cliente de Trezy (ci-après le « Client »). Il existe trois types d'Utilisateurs sur la Plateforme, désignés ensemble « Utilisateur » : l'Utilisateur « Propriétaire », qui crée de sa propre initiative son Compte Utilisateur Propriétaire sur la Plateforme ; l'Utilisateur « Administrateur », qui crée son Compte Utilisateur Administrateur après avoir reçu une invitation de l'Utilisateur Propriétaire ou d'un Utilisateur Administrateur sur la Plateforme ; l'Utilisateur « Lecteur », qui crée son Compte Utilisateur Lecteur après avoir reçu une invitation de l'Utilisateur Propriétaire ou d'un Utilisateur Administrateur sur la Plateforme. Afin de préserver la confiance de l'Utilisateur, Trezy l'invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, qui décrit notamment les données collectées, l'usage qui en est fait et les droits dont dispose l'Utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

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1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La société responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur est : TREZY, société par actions simplifiée au capital de 1 411,88 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 887 553 303, dont le siège social est situé 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris (ci-après « Trezy »). Trezy collecte et traite un certain nombre de données personnelles relatives à l'Utilisateur selon les modalités définies ci-après.

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2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?

La Plateforme permet à Trezy de mettre en œuvre des traitements de données personnelles sous sa propre responsabilité. Les traitements mis en œuvre par Trezy sont limitativement énumérés dans la présente Politique de confidentialité. La Plateforme permet également au Client, via un Compte Utilisateur Propriétaire ou un Compte Utilisateur Administrateur, d'entrer en relation contractuelle directe avec un partenaire de Trezy (ci-après le « Partenaire »), tiers et indépendant de cette dernière. Tout traitement de données personnelles d'un Utilisateur Propriétaire ou Administrateur mis en œuvre par le Partenaire est réalisé sous la responsabilité exclusive de ce Partenaire et n'entre pas dans le champ de la présente politique de confidentialité. À ce titre, Trezy, tiers à cette relation contractuelle, n'assume aucune responsabilité au titre de ces traitements.

Le cas échéant, l'Utilisateur concerné est invité à prendre connaissance des traitements de données personnelles mis en œuvre par ces partenaires.

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2.1 Création d'un Compte Utilisateur – Authentification
La création d'au moins un Compte Utilisateur (Compte Utilisateur Propriétaire) est nécessaire pour que le Client bénéficie des services proposés par la Plateforme. Les données collectées sont : le nom, l'adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et le mot de passe de l'Utilisateur. Le mot de passe de l'Utilisateur est toutefois chiffré et donc illisible par Trezy. Le nom de l'Utilisateur est collecté afin d'identifier le titulaire du Compte Utilisateur. L'adresse e-mail et le mot de passe servent à authentifier l'Utilisateur et à se connecter à son Compte Utilisateur. L'adresse e-mail permet également à l'Utilisateur de recevoir un e-mail de réinitialisation de son mot de passe en cas d'oubli. L'adresse e-mail et le numéro de téléphone sont collectés afin d'assurer le support et l'assistance de l'Utilisateur.

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2.2 Suivi des actions réalisées sur la Plateforme
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Trezy collecte des données relatives au suivi des actions réalisées par l'Utilisateur Propriétaire et par l'Utilisateur Administrateur sur la Plateforme. Ces données sont collectées afin de permettre à tout Utilisateur agissant pour le compte d'un même Client d'avoir connaissance des actions réalisées par tout autre Utilisateur agissant pour le compte de ce même Client.

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2.3 Envoi de notifications aux Utilisateurs
Trezy utilise les adresses e-mail professionnelles des Utilisateurs afin de leur communiquer par e-mail : sa newsletter ; des offres promotionnelles ; les évolutions de ses offres de services.

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3. QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

3.1 Création d'un Compte Utilisateur et suivi des connexions et des actions
Trezy traite les données personnelles des Utilisateurs visées aux articles 2.1 et 2.2 en exécution de la relation contractuelle entre le Client et Trezy. En effet, l'exécution de cette relation contractuelle et le bénéfice des services proposés sur la Plateforme nécessitent l'utilisation d'un Compte Utilisateur. Les services proposés en application de cette relation contractuelle impliquent également que tout Utilisateur d'un même Client puisse consulter les actions réalisées sur la Plateforme par les autres Utilisateurs de ce même Client. Tout Utilisateur agit pour le compte, sous l'autorité et sous la responsabilité du Client.

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3.2 Envoi de notifications aux Utilisateurs
Trezy traite les données personnelles de l'Utilisateur visées à l'article 2.3 afin de lui adresser des notifications, dans la mesure où l'Utilisateur ne s'y oppose pas. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à ce traitement, soit depuis la rubrique « Mon compte », puis « Notifications », en désélectionnant l'ensemble des notifications ou le type de notification qu'il ne souhaite plus recevoir, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail qu'il reçoit de Trezy, soit en adressant une demande en ce sens à l'adresse suivante : par e-mail : [email protected], ou par courrier : TREZY, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.

L'opposition de l'Utilisateur ne vaut que pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement à son opposition.

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4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Trezy est destinataire de l'ensemble des données collectées et traitées en sa qualité de responsable de traitement. Seul le personnel dûment habilité de Trezy peut avoir connaissance de ces données. Les Utilisateurs d'un même Client sont destinataires des données d'identification et du suivi des actions réalisées par l'Utilisateur Propriétaire et l'Utilisateur Administrateur de ce même Client. Dans la mesure où un Utilisateur Propriétaire ou Administrateur en fait la demande, le Partenaire est destinataire des données du Compte Utilisateur de l'Utilisateur Propriétaire ou Administrateur concerné. Le Partenaire met en œuvre, sous sa propre responsabilité, les traitements qu'il estime nécessaires. L'Utilisateur concerné est invité à se rapprocher du Partenaire pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles réalisés par ce dernier. En aucun cas les données personnelles des Utilisateurs ne sont transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

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5. QUI SONT NOS SOUS-TRAITANTS ?
Trezy a recours à des sous-traitants uniquement pour assurer la maintenance et l'hébergement de la Plateforme. Le détail de ces sous-traitants peut être communiqué à l'Utilisateur sur demande à l'adresse suivante :

Par e-mail : [email protected]
Ou par courrier : TREZY, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris

Trezy garantit que ses sous-traitants sont établis au sein de l'Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements répondent aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés. Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations dans le strict respect des dispositions de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 et de la présente Politique de confidentialité. Toutefois, en sa qualité de responsable de traitement, Trezy demeure l'unique interlocuteur de l'Utilisateur.

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5.1 Outils utilisés sur le site trezy.io
Outre les prestataires d'hébergement et de maintenance de la Plateforme, le site trezy.io s'appuie sur les outils tiers suivants, susceptibles de traiter des données techniques (adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, pages consultées) et de déposer des cookies ou traceurs similaires : Google Tag Manager (gestion des balises, qui charge Google Analytics pour la mesure d'audience et les balises de conversion Google Ads) ; Segment (acheminement des statistiques d'utilisation du site) ; ActiveCampaign (e-mails marketing et suivi des visiteurs ayant communiqué leurs coordonnées) ; Supademo (démonstrations interactives du produit intégrées au site) ; Cal.com (prise de rendez-vous de démonstration via meet.trezy.io). Ces outils servent à la mesure d'audience, au marketing et à la planification des démonstrations. Lorsque la réglementation applicable l'exige, ils ne sont activés qu'après le consentement du visiteur, qui peut être retiré à tout moment. L'Utilisateur peut également s'opposer aux communications marketing dans les conditions de l'article 3.2.

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6. QUELS SONT VOS DROITS ?

L'Utilisateur dispose de droits concernant le contenu et l'utilisation de ses données personnelles. Les demandes d'exercice des droits ne peuvent concerner que les données traitées sous la responsabilité de Trezy. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit écrire à Trezy en précisant dans l'objet de son courrier ou de son e-mail qu'il s'agit d'une demande d'information ou d'une réclamation relative à ses données personnelles, et fournira un justificatif de réception de sa demande.

Toute demande en ce sens doit être adressée à l'adresse suivante : par e-mail : [email protected], ou par courrier : TREZY, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.

Trezy peut exiger que la demande soit accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne concernée afin d'éviter toute fraude et/ou tout accès illicite à ses données. Toutefois, certaines données personnelles peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s'applique, Trezy en informera l'Utilisateur dans sa réponse. Par ailleurs, si l'exercice des droits de l'Utilisateur conduit à la suppression de ses données, l'Utilisateur est informé que cela peut entraîner la suppression de son Compte Utilisateur et que la relation contractuelle entre le Client et Trezy peut ainsi être remise en cause, totalement ou partiellement.

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6.1 Droits d'accès, d'opposition, de limitation, de suppression et de rectification des données

Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur a le droit : d'accéder à l'ensemble de ses données personnelles détenues par Trezy ; de mettre à jour celles de ses données personnelles qui ne seraient pas à jour ou seraient inexactes ; de limiter la manière dont Trezy traite ses données personnelles ; de demander à Trezy de lui fournir une copie de ses données personnelles détenues par Trezy ; de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de notification (article 2.3).

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6.2 Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur dispose d'un droit à la portabilité de ses données personnelles, qui doivent lui être restituées par Trezy, s'il le souhaite, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L'Utilisateur ne peut exercer ce droit à la portabilité qu'à l'égard des données personnelles qu'il a activement et sciemment déclarées ou qu'il a générées par son activité, à l'exclusion de toute autre donnée calculée, dérivée ou inférée à partir des données qu'il a fournies. En outre, seules les données personnelles traitées de manière automatisée et collectées sur le fondement du consentement ou de l'exécution d'un contrat sont concernées par ce droit. Trezy se réserve le droit de ne pas satisfaire la demande de l'Utilisateur dans la mesure où les données concernées par sa demande ne répondent pas aux conditions précitées. Pour toutes les données ne répondant pas aux critères ci-dessus, l'Utilisateur ne peut exercer que les droits mentionnés à la clause précédente (article 6.1). L'exercice du droit à la portabilité ne fait pas obstacle à l'exercice des autres droits dont dispose l'Utilisateur. Trezy ne fera pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par l'intermédiaire de l'Utilisateur, soit directement lorsque cela est techniquement possible. Dans le cas où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement n'est pas techniquement possible, Trezy en informera l'Utilisateur et lui proposera une solution alternative. Trezy n'est pas responsable des traitements que l'Utilisateur réalise sur les données issues du droit à la portabilité une fois qu'il les a récupérées. Trezy n'est pas davantage responsable des traitements réalisés par le nouveau responsable de traitement des données de l'Utilisateur à la suite d'une demande qu'il aura formulée en ce sens.

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6.3 Droit de formuler des directives anticipées
Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur peut formuler des directives anticipées relatives à l'utilisation de ses données après son décès (par exemple : conservation, effacement, communication). L'Utilisateur peut modifier ou retirer ses directives à tout moment.

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6.4 Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
L'Utilisateur est informé de son droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France : www.cnil.fr), en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires par Trezy ou ses sous-traitants dans le cadre de la gestion de ses données personnelles.

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7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

7.1 Les données relatives à un Compte Utilisateur (article 2.1) sont conservées par Trezy pendant la durée de la relation contractuelle entre Trezy et le Client, dans la mesure où l'Utilisateur Administrateur est réputé être le représentant du Client. L'Utilisateur Propriétaire étant réputé disposer du plein pouvoir de représentation du Client, Trezy archive ces données personnelles dans une base distincte de la base d'exploitation pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre Trezy et le Client, ce qui correspond au délai légal de prescription en matière contractuelle.

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7.2 Les données relatives à la création d'un Compte Utilisateur Administrateur et d'un Compte Utilisateur Lecteur (article 2.1) sont conservées par Trezy tant que l'Utilisateur Administrateur ou l'Utilisateur Lecteur dispose d'un Compte Utilisateur. Les données relatives à un Compte Utilisateur Administrateur et à un Compte Utilisateur Lecteur sont immédiatement supprimées : à la fin de la relation contractuelle entre le Client et Trezy ; ou, pour un Compte Utilisateur Administrateur, en cas de demande de suppression du Compte Utilisateur Administrateur par l'Utilisateur Propriétaire ou par un Utilisateur Administrateur ; pour un Compte Utilisateur Lecteur, en cas de demande de suppression du Compte Utilisateur Lecteur par l'Utilisateur Propriétaire ou par un Utilisateur Administrateur. Par ailleurs, un Compte Utilisateur Administrateur ou un Compte Utilisateur Lecteur qui n'a pas été utilisé pendant une durée d'un (1) an est considéré comme inactif. Toute connexion au Compte Utilisateur fait courir à nouveau ce délai d'un (1) an. À l'issue de ce délai, les données relatives à un compte inactif sont supprimées. Un (1) mois avant cette suppression, Trezy informe l'Utilisateur concerné par e-mail en lui indiquant les modalités lui permettant de manifester sa volonté contraire. Trezy en informe dans le même temps l'Utilisateur Propriétaire.

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7.3 Les données relatives au suivi des actions réalisées sur la Plateforme (article 2.2) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre le Client et Trezy afin de permettre au Client, quel que soit l'Utilisateur, de bénéficier d'un suivi de ces actions tout au long de la relation contractuelle. En conséquence, les données de l'Utilisateur concerné sont conservées pendant toute cette durée, que le Compte Utilisateur concerné ait ou non été supprimé au cours de cette période. Trezy pourra conserver ces données plus longtemps à des fins statistiques dès lors qu'elles sont totalement anonymisées, rendant impossible l'identification de la personne dont elles proviennent.

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7.4 Les données personnelles utilisées dans le cadre des notifications adressées à l'Utilisateur (article 2.3) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l'Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail ; l'ouverture d'un e-mail ne peut en revanche être considérée comme un contact émanant de l'Utilisateur). Au terme de ce délai de trois (3) ans, Trezy pourra reprendre contact avec l'Utilisateur concerné afin de savoir s'il souhaite continuer à être contacté par Trezy. En l'absence de réponse positive et explicite de l'Utilisateur, toute notification à l'Utilisateur cessera. Toutefois, si l'Utilisateur dispose toujours d'un Compte Utilisateur, les données sont conservées selon les modalités définies aux articles 7.1 ou 7.2.

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7.5 En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité sont conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du Code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du Code de procédure pénale, soit trois (3) ans. En cas d'exercice du droit d'opposition à être sollicité par Trezy, les informations permettant de prendre en compte le droit d'opposition sont conservées pendant trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition, et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d'opposition sont conservées (notamment l'adresse e-mail).

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