Aperçu
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal utilisé par les entreprises dans l'Union européenne pour les transactions transfrontalières sans TVA.
Usages courants
- Transactions intra-UE
- Déclarations fiscales
- Facturation
Exemples d'utilisation dans les petites entreprises
- Échanges commerciaux européens
- Gestion fiscale
- Évitement de la double imposition