Numéro de TVA intracommunautaire

Aperçu

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal utilisé par les entreprises dans l'Union européenne pour les transactions transfrontalières sans TVA.

Usages courants

• Transactions intra-UE
• Déclarations fiscales
• Facturation

Exemples d'utilisation dans les petites entreprises

• Échanges commerciaux européens
• Gestion fiscale
• Évitement de la double imposition