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Numéro de TVA intracommunautaire

Aperçu

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal utilisé par les entreprises dans l'Union européenne pour les transactions transfrontalières sans TVA.

Usages courants

  • Transactions intra-UE
  • Déclarations fiscales
  • Facturation

Exemples d'utilisation dans les petites entreprises

  • Échanges commerciaux européens
  • Gestion fiscale
  • Évitement de la double imposition