Régime fiscal

Aperçu

Le régime fiscal regroupe l'ensemble des règles déterminant comment une entreprise ou un individu doit être imposé, influençant les méthodes de calculs et les exemptions.

Usages courants

• Conformité fiscale
• Optimisation de l’impôt
• Planification financière

Exemples d'utilisation dans les petites entreprises

• Choix du statut juridique
• Structuration des transactions fiscales
• Identification des allégements fiscaux